LES STATUTS suite AG constitutive du 24 /09/24
Article 1 - Constitution – dénomination – appartenance à la Fédération
Aux termes d’une assemblée générale constitutive en date du 22 septembre 2024, il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination ABC du persan et de l’exotic shorthair.
L’association est membre de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) dès son acceptation par le conseil d'administration du LOOF. Elle fait état de son affiliation dans tous les documents officiels et moyens de communication (dont le site Internet).
Les membres reconnaissent que les dispositions des articles 1, 2 et 3 sont une condition d’appartenance à la Fédération.
Article 2 - Objet
L’association a pour objet :
a) de participer à la gestion du standard des races persans et exotic shorthair, en concertation avec les organes de direction statutaires du LOOF, ainsi qu’avec la Commission des Standards et des Plans d’Élevage et, le cas échéant, le Conseil Scientifique si des questions de santé et/ou d’éthique (bien-être) sont abordées.
Les standards de race sont formulés de manière à éviter d’induire la sélection de caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture et des reproducteurs, en conformité avec
l'article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie .
Les standards LOOF doivent être en concordance avec les standards internationaux, en privilégiant, lorsque cela est possible, le standard du pays berceau de la race.
b) de participer à la stratégie de sélection des races persan et exotic shorthair en mettant en place, notamment :
• l’examen de conformité ;
• les spéciales d’élevage ;
• la qualification des reproducteurs ;
• une politique de gestion des éventuelles maladies génétiques répertoriées dans la (les) race(s) ;
tels que décrits dans le Cahier des Charges des Clubs de Races.
c) D’assurer la promotion du chat de race et l’information auprès du public, des potentiels acquéreurs mais aussi auprès des acteurs du monde félin (éleveurs, juges, autres clubs).
Article 3 - Affiliation au LOOF
En tant que membre du LOOF, l’association s’engage à :
a) Signer, respecter et mettre en œuvre le Cahier des Charges des Clubs de Race et à en suivre les évolutions.
b) Transmettre chaque année à la Fédération, conformément à l’article 10 des statuts du LOOF, le procès-verbal officiel d’assemblée générale stipulant le nombre d'adhérents, éleveurs ou propriétaires de la race et à jour de cotisation, duquel dépend le nombre de représentants à l’assemblée générale de la Fédération.
Article 4 - Moyens d’action
Afin de réaliser son objet, l’association se propose de recourir aux moyens d’action suivants :
a) l’organisation ou/et la tenue, par tous moyens, de manifestations, colloques, événements, expositions, présentations, … ;
b) l’organisation ou/et la tenue, par tous moyens, de manifestations, réunions et actions d’information et de formation destinées à la promotion de la race auprès de tous publics et notamment des acteurs du monde félin ;
c) la participation à ces manifestations ;
d) la conception, la rédaction, l’édition et la diffusion de tous supports d’information et de communication écrits, visuels, audiovisuels ou télématiques se rapportant à l’objet de l’association ;
e) la vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, et susceptibles de contribuer à sa réalisation directe ou indirecte.
Article 5 - Siège social et durée
Le siège social est fixé à
ABC du persan et de l’exotic shorthair
21 rue de Bellevue
22690 Pleudihen-sur-Rance
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 - Membres - catégories et définitions
L'association se compose de :
membres actifs
membres bienfaiteurs
membres d’honneur.
a) Sont membres actifs les personnes physiques qui participent régulièrement aux travaux de l'association et s'engagent à œuvrer pour la réalisation de son objet. Ils acquittent une cotisation annuelle dont le montant et la date d'échéance sont fixés chaque année par le conseil d'administration.
b) Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui ont pris l'engagement d'effectuer un versement annuel dont le montant est fixé par le conseil d'administration.
c) Sont membres d'honneur les personnes physiques auxquelles le conseil d'administration a conféré cette qualité en raison de leur contribution morale, intellectuelle ou financière exceptionnelle au service des buts poursuivis par l'association.
Article 7 - Acquisition de la qualité de membre
Ne peuvent être admises au sein de l'association en qualité de membres actifs que les personnes ayant reçu l'agrément du conseil d’administration.
Ce dernier statue sans possibilité d'appel et ses décisions ne sont pas motivées.
Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
1) La démission notifiée par lettre recommandée adressée au président de l’association.
2) Le décès des personnes physiques.
3) La radiation, pour non paiement de cotisation, prononcée par le conseil d’administration.
4) L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement invité à fournir au conseil d’administration des explications sur les faits susceptibles de motiver son éventuelle exclusion et, plus généralement, à faire valoir ses moyens de défense.
Constitue notamment un motif grave :
- toute condamnation pénale infamante ou toute sanction prévue par la législation sur la protection des animaux ;
- tout fait ou comportement visant à (ou ayant pour effet de) nuire au bon fonctionnement, à l’image de l’organisme, de ses dirigeants ou de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF).
Article 9 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations des membres.
- les subventions de l’Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements, de l’Union Européenne, voire d’un organisme international.
- les dons, les donations et legs que l’association peut être autorisée à accepter en raison de sa capacité, de la nature de son objet ou de ses activités.
- les dotations de la Fédération si l’association en remplit les conditions.
- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.
- les produits provenant des biens, ou de la vente des produits et services par l’association.
Article 10 – Comptabilité
L’association établit dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social des comptes annuels.
Les comptes annuels, le rapport d’activité et le rapport financier sont tenus à la disposition des membres pendant un (1) mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.
Article 11 - Exercice comptable
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l’association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre de l’année suivante.
Article 12 – bureau directeur et Conseil d’administration : composition
Le bureau directeur se compose des membres fondateurs. Ils sont au nombre de 4 et sont des membres de droit.
Le bureau désigne parmi ses membres :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire,
- un trésorier,
Les membres du bureau sont élus pour une période de 5 ans, renouvelable par élection en l’assemblée générale. Ils siègent de droit, au conseil d’administration qui se compose au total de 7 membres désignés par le bureau directeur.
Le bureau se réunit aussi souvent que le Président le juge nécessaire.
La composition du conseil d’administration de compose des membres suivants :
- le président,
- le vice président,
- le secrétaire,
- le trésorier,
- + 3 membres actifs désignés (pour 5 ans) lors de l’AG constitutive.
Le conseil d’administration (pour ses membres actifs) est renouvelé tous les 5 ans. Lors de(s) premier(s) renouvellement(s), les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs administrateurs, notamment liée à une démission, une révocation, le décès, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à trois (3) réunions consécutives du conseil d’administration, et dûment constatée par le conseil d’administration, celui-ci pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement de ses membres par cooptation.
Il est tenu à ce remplacement de ses membres par cooptation. Si les fonctions exercées par le ou les administrateurs concernés sont celles de président, vice-président, trésorier ou secrétaire, il est procédé au remplacement immédiat par un membre du bureau directeur déjà en place. En tout état de cause, en cas de vacances du président, le remplacement s’effectue de fait, par un des deux vices président déjà en place. Les mandats des administrateurs ainsi élus courent pour une nouvelle période de 5 ans.
Pour être éligibles, les membres actifs doivent être adhérents depuis au moins un an, être à jour de leur cotisation au 31 mars de l’année en cours et avoir fait parvenir leur candidature motivée au siège social au plus tard quinze (15) jours après la date de l’appel à candidature, lancé par le président, auprès des adhérents de l’association.
Les fonctions d’administrateur cessent par le décès, la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à trois (3) réunions consécutives du conseil d’administration, la révocation par l’assemblée générale ordinaire, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance et la dissolution de l’association.
Article 13 - Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an, à l’initiative et sur convocation du président.
Il peut également se réunir en présentiel ou en visio-conférence pour des raisons évidentes de simplicité.
Les convocations sont effectuées de préférence par courriel (ou à défaut par lettre simple) et adressées aux administrateurs au moins huit (8) jours avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le président ou, par ceux des membres à l’initiative de la convocation, ainsi qu’un formulaire de pouvoir.
N’importe lequel des membres du bureau peut exiger l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration des questions de son choix.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié ses membres est présent.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 14 - Pouvoirs du bureau directeur et du conseil d’administration
Le bureau directeur et le conseil d'administration sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Le bureau agit en première instance et rend compte au conseil de toutes les décisions prises, pour des raisons d’impératifs, et des actions ne pouvant être soumises à report, et notamment :
a) Ils définissent et proposent à l’Assemblée Générale la politique et les orientations générales de l’association. Ils peuvent constituer des commissions de travail spécialisées, des groupes de représentants par région ou axe de travail.
b) Ils statuent sur l’adhésion et l’exclusion des membres.
c) Ils décident de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, achète et vend tous titres et valeurs. Il est l’organe compétent pour approuver les apports faits à l’association.
d) Ils arrêtent les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques.
e) Ils arrêtent les budgets que leur présente le trésorier, avant adoption de ceux-ci par l’assemblée générale et contrôlent leur exécution.
f) Ils arrêtent les comptes de l’exercice clos, établissent les convocations aux assemblées générales et fixent leur ordre du jour.
g) Ils nomment les président, vice-président, trésorier et secrétaire et mettent fin à leurs fonctions.
h) Ils autorisent les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président et peuvent consentir à un administrateur toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée.
Les mandats d’administrateur ne sont pas rémunérés. Les frais exposés dans l’exercice de leur mission leur sont avancés sur devis ou remboursés sur pièces justificatives. Les sommes versées aux administrateurs doivent correspondre exactement aux dépenses réellement exposées par ceux-ci dans l’exécution de leur mandat, et doivent conserver un niveau conforme à des pratiques raisonnables et de bonne gestion. Le trésorier est chargé de veiller à cet aspect, et en répond devant l’assemblée générale. Afin d’éviter toute problématique liée à la gestion des comptes, me trésorier doit avoir des connaissances en comptabilité et en gestion financière.
Rappelons ici que le trésorier est le deuxième représentant légal de l’association et que sa responsabilité est ici engagée au même titre que celle du président.
Article 15 - Président
Le président cumule les qualités de président du conseil d’administration et de l’association. Il agit pour le compte du conseil d’administration et de l’association, notamment :
a) Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous les pouvoirs à effet de l’engager.
b) Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
c) Il peut, avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toute transaction et former tout recours.
d) Il convoque le conseil d’administration, fixe son ordre du jour et préside la réunion. Lorsque le conseil est convoqué à l’initiative de 2 de ses membres, ces derniers peuvent faire inscrire à l’ordre du jour les questions de leur choix.
e) Il exécute ou fait exécuter les décisions arrêtées par le conseil d’administration.
f) Il ordonnance les dépenses.
g) Il est habilité, avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, à ouvrir et faire fonctionner, dans les établissements de crédit ou bancaires, tous comptes et tous livrets d’épargne.
h) Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du conseil d’administration et des assemblées générales, sous réserve d’en rendre compte au conseil d’administration.
i) Il présente le rapport moral à l’assemblée générale.
j) Il peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du conseil d’administration. Il en tient informé dans les meilleurs délais le conseil d’administration.
k) Il peut inviter, en tant que de besoin, des personnes non élues à participer aux réunions du conseil d’administration et assemblées générales sans droit de vote.
Article 16 – Vice-président
Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions.
Il le remplace sur délégation de celui-ci ou en cas de vacance du président.
Article 17 - Secrétaire
Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations et assure le suivi du fichier des adhérents.
Il établit ou fait établir, sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions et délibérations du conseil d’administration et des assemblées générales. Il tient ou fait tenir en particulier le registre spécial visé à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901et aux articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Il assure ou fait assurer, sous son contrôle, l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Il s’assure de la bonne transmission des documents à adresser à la préfecture (rapport d’activité, rapport financier, PV d’AG…)
Article 18 - Trésorier
Le trésorier définit avec le président les budgets annuels, qu’il présente au conseil d’administration, établit ou fait établir, sous son contrôle, les comptes annuels de l’association.
Il procède ou fait procéder à l’appel annuel des cotisations et établit ou fait établir un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire.
Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il procède, sous le contrôle du président, au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il vérifie et procède au remboursement des frais engagés par les administrateurs au cours des missions confiées par le président.
Il gère la trésorerie dans des conditions déterminées par le conseil d’administration.
Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
Article 19 - Assemblées générales : dispositions communes
Les assemblées générales comprennent tous les membres actifs et les membres bienfaiteurs de l’association à jour de leur cotisation à la date de l’envoi de la convocation aux dites assemblées.
Les assemblées générales sont convoquées par le président par délégation du conseil d’administration, par courriel au moins 1 (un) mois à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration ainsi qu’une formule de pouvoir.
Les membres reconnaissent que la convocation reçue à l’adresse électronique communiquée au conseil d’administration est toujours réputée valable.
Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative d’une fraction de leurs membres, ceux-ci sont en droit d’exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
Article 20 - Assemblées générales ordinaires
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins la moitié des membres de l’association, en présentiel ou en visio-conférence.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport d’activité et le rapport financier.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, adopte le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L'assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs.
L'assemblée générale ordinaire délibérera en première instance sans obligation de quorum. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des votants.
Article 21 - Assemblées générales extraordinaires
L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, à sa fusion ou à sa transformation. Elle est convoquée par le conseil d’administration.
L'assemblée générale extraordinaire délibéra en première instance sans obligation de quorum. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des votants.
Article 22 - Dissolution
En cas de dissolution non consécutive à une fusion, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
Fait à Pleudihen-sur-Rance , le 22 septembre 2024
en 4 exemplaires.
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